Catégorie : Notaire
Les articles de l’étude, classés du plus récent au plus ancien. Pour une vue par sujet, passez par la page Ressources.
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Comment anticiper sa succession avec un notaire : étapes, conseils et stratégies patrimoniales
En bref Sans disposition prise à l’avance, la dévolution successorale légale s’applique automatiquement, sans tenir compte de vos souhaits ni des spécificités…
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Comment protéger son conjoint avec un acte notarié : garanties, conseils et outils essentiels
En bref Le partenaire de PACS ou le concubin n’a aucune vocation successorale automatique. En présence d’enfants communs, le conjoint survivant choisit…
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Dans quels cas faire un contrat de mariage ?
En bref Sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement : les biens achetés pendant le mariage…
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Bail notarié : ce que l’acte authentique change pour le bailleur
En bref Le bail notarié constitue un titre exécutoire : en cas de loyers impayés, le bailleur s’adresse directement à un commissaire…
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Ouverture d’une succession chez le notaire : les étapes
En bref L’acte de notoriété est le premier acte signé, dans les trois mois suivant le décès : il constate le décès…
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Compromis de Vente : Règles et Délai de Rétractation
En bref L’acquéreur dispose de 10 jours calendaires pour se rétracter, le délai s’ouvrant le lendemain de la première présentation de la…
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SCI familiale : comment la créer et transmettre son patrimoine
En bref Une SCI familiale est une société civile immobilière dont les associés sont unis par des liens de parenté ou d’alliance.…
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Adoption Simple d’un Majeur | Dans quels cas ?
En bref L’adoption simple s’applique aux majeurs sans limitation d’âge : elle ajoute une filiation sans rompre les liens avec la famille…
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Cession de fonds de commerce : les étapes et le rôle du notaire
En bref En dessous de 250 salariés, ceux-ci doivent être informés au moins deux mois avant la signature, sous peine d’une amende…
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DPE et vente d’une maison : ce que le notaire vérifie
En bref Le DPE est obligatoire à la vente, à la location et pour tout logement nouvellement construit. Il doit être réalisé…