Identification et coordonnées de l’office notarial

Audrey MERLE du BOURG, Notaire, titulaire d’un office notarial situé à LE MANS (72000), 22 rue des maillets

Nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé, par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 30 août 2019, publié au Journal officiel de la République française n° 0210 du 10 septembre 2019. Inscription vérifiable auprès de la Chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou et sur l’annuaire officiel du notariat.

N° CRPCEN : 72144

N° SIREN : 879 032 621 — N° SIRET : 879 032 621 00010

N° d’identification TVA : FR 03 879 032 621

Cordonnées : 02 52 99 03 55

Adresse mail : audrey.merledubourg@notaires.fr 

Site internet : office-merledubourg-notaires.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Maître Audrey MERLE du BOURG, notaire, 22 rue des Maillets, 72000 LE MANS.

Hébergement du site

Le site est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775. Téléphone : 0970 808 911.

Informations sur le notaire en exercice au sein de l’office

Notaire exerçant au sein de l’office notarial : Audrey MERLE du BOURG.

le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à PARIS) consultable au Journal Officiel de la république française (www.legifrance.gouv.fr)

Elle est inscrite au tableau des notaires de la chambre interdépartementale  des notaires du Grand Anjou  à ANGERS (49100), 19 rue Chevreul.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou, service des réclamations, 19 rue Chevreul -49100 ANGERS  en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie du Grand Anjou.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires du Grand Anjou.

Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédé de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou d’un agrément portant le numéro.

Utilisation des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le site — formulaire de contact, prise de rendez-vous et journaux techniques — est décrit en détail dans la politique de confidentialité : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits.

Les données que vous confiez à l’étude dans le cadre d’un dossier relèvent, elles, du secret professionnel du notaire et des obligations légales de conservation des actes.

Médiation

Les parties sont informées qu’en cas de litige entre elles ou avec un tiers, elles pourront, préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur qui sera désigné et missionné par le Centre de médiation notariale dont elles trouveront toutes les coordonnées et renseigenements utiles sur le site : https://www.mediation.notaires.fr.

Ce site est également propulsé par l’agence de marketing digital Devsource et par notre Devsource en Suisse.