Cette page décrit ce que le site internet de l’étude fait de vos données. Elle ne concerne que le site : les informations que vous confiez à l’étude dans le cadre d’un dossier relèvent du secret professionnel du notaire et d’un régime distinct, rappelé en fin de page.
Qui est responsable de vos données
Maître Audrey Merle du Bourg, notaire, 22 rue des Maillets, 72000 Le Mans. SIREN 879 032 621. Téléphone : 02 52 99 03 55. Courriel : audrey.merledubourg@notaires.fr.
L’étude n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question sur le sujet peut être adressée directement à l’étude, par courriel ou par courrier.
Ce que le site collecte, et pourquoi
Le formulaire de contact
Les champs demandés sont votre nom, votre adresse électronique, l’objet et votre message. Ils servent uniquement à vous répondre. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Votre message est envoyé par courriel à l’étude et enregistré dans la base de données du site. Il y est conservé trois ans à compter du dernier échange. Si votre demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, elle suit alors le régime de conservation propre à l’acte.
N’utilisez pas ce formulaire pour transmettre des pièces sensibles : un courriel ou un rendez-vous est plus approprié.
La prise de rendez-vous
Le bouton « Prendre rendez-vous » ouvre un service tiers, Calendly, édité par Calendly LLC, société établie aux États-Unis. Les informations que vous y saisissez — nom, adresse électronique, créneau choisi et, le cas échéant, l’objet de votre demande — sont traitées par Calendly puis transmises à l’étude.
Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. La politique de confidentialité du service est consultable sur calendly.com.
Si vous choisissez d’écrire via le bouton WhatsApp, la conversation transite par WhatsApp Ireland Limited, société du groupe Meta, selon ses propres conditions. Ce canal convient à une question rapide ; il n’est pas adapté à l’envoi de documents confidentiels.
Les journaux du serveur
L’hébergeur conserve des journaux techniques — adresse IP, date, page consultée — nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils ne sont pas exploités à des fins commerciales.
Ce que le site ne fait pas
- Aucune mesure d’audience tierce : ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun équivalent.
- Aucun pixel publicitaire, aucun traceur de réseau social.
- Aucun cookie de suivi. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.
- Aucune vente, location ou cession de vos données à qui que ce soit.
- Aucune campagne de prospection : l’étude ne vous écrira pas sans que vous l’ayez sollicitée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à audrey.merledubourg@notaires.fr ou à l’adresse de l’étude. Il vous sera répondu dans un délai d’un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Une limite propre au notariat
Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données figurant dans un acte authentique. Le notaire est légalement tenu de conserver les minutes des actes qu’il reçoit, puis de les verser aux archives départementales. Cette conservation s’impose à lui ; elle ne relève pas d’un choix de l’étude et ne peut pas faire l’objet d’une demande de suppression.