Catégorie : Notaire
Les articles de l’étude, classés du plus récent au plus ancien. Pour une vue par sujet, passez par la page Ressources.
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Crypto-actifs et notaire : comment sécuriser et transmettre votre patrimoine numérique ?
En bref Les crypto-actifs sont contrôlés par une clé privée : la perdre équivaut à perdre définitivement l’accès aux fonds, sans recours…
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Quels sont les défis des notaires à l’ère du numérique ?
En bref Les notaires peuvent établir des actes authentiques sous forme électronique depuis 2008. La signature électronique du notaire possède la même…
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Donation d’un bien immobilier : ce qu’il faut savoir avant de transmettre
En bref Le recours à un notaire est obligatoire pour toute donation portant sur un bien immobilier. Un parent peut donner jusqu’à…
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Quels sont les rôles d’un notaire au Mans ?
En bref Son rôle premier est d’authentifier : signé et scellé par le notaire, un document acquiert une valeur juridique supérieure à…
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NFT et Tokens en 2026 : Pourquoi Consulter un Notaire pour Sécuriser vos Actifs Numériques ?
En bref Toute cession de NFT ou de tokens générant plus de 305 euros de gain par an est imposée au taux…
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Peut-on signer un acte à distance avec un notaire ?
En bref Oui : la comparution à distance par visioconférence, d’abord temporaire pendant la crise sanitaire, a été pérennisée par la loi…
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Peut-on changer de notaire en cours de dossier ?
En bref Oui — vous pouvez confier votre affaire à un autre officier ministériel à n’importe quel moment de la procédure. La…
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Acheter un bien immobilier en viager : avantages et précautions
En bref Le bouquet, versé comptant à la signature de l’acte authentique, représente généralement 20 à 30 % de la valeur vénale…
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Quel régime matrimonial choisir pour protéger son patrimoine et préparer sa succession ?
En bref Sans contrat de mariage, vous relevez automatiquement de la communauté réduite aux acquêts, régime appliqué à 80 % des couples…
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Donation d’un bien immobilier : comment se déroule l’acte notarié ?
En bref Partout en France, l’acte de donation doit obligatoirement être établi par un notaire pour garantir sa validité juridique. La donation…
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Frais de notaire 2026 : calcul, barème et simulation au Mans
En bref Dans l’ancien au Mans, les frais représentent 7 à 8 % du prix de vente — environ 20 000 euros…
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Quelles sont les étapes de l’achat immobilier avec un notaire ?
En bref Le parcours démarre dès que le vendeur accepte votre offre d’achat : c’est le moment de contacter votre notaire. La…
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Quand faire appel à un notaire pour un achat immobilier ?
En bref Contactez le notaire dès les premières visites, avant même de signer l’offre d’achat, pour anticiper capacité d’emprunt, régime matrimonial, fiscalité…
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Quelles sont les missions d’un notaire ?
En bref Authentifier les actes est son pouvoir exclusif : l’acte notarié équivaut à un jugement et permet de saisir un commissaire…
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Quelles sont les erreurs à éviter lors d’un achat immobilier via un notaire ?
En bref Signer un compromis sans conditions suspensives prive l’acquéreur de la possibilité d’annuler la vente sans pénalité si le prêt ou…
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Héritage au sein d’une famille recomposée : quelles règles ?
En bref Si le défunt laisse un enfant d’une précédente union, le conjoint survivant ne peut prétendre qu’à l’usufruit du quart du…
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Partage de biens entre héritiers : comment le notaire intervient ?
En bref Le recours au notaire est imposé par la loi dès qu’un bien immobilier figure dans l’actif successoral. Le délai légal…
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Quel contrat de mariage choisir ? Explications d’un notaire
En bref Sans contrat de mariage, les époux relèvent automatiquement du régime légal, la communauté réduite aux acquêts. Le Code civil propose…
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Combien de temps faut-il pour régler une succession après un décès ?
En bref Une succession simple sans bien immobilier se règle en 3 à 4 mois ; la phase notariale dure 3 à…
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Peut-on régler une succession sans notaire en France ?
En bref Oui, mais uniquement lorsque l’actif successoral comprend exclusivement des biens mobiliers dont la valeur totale n’excède pas 5 000 euros.…
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Comment se passe un PACS chez le notaire et quels sont les avantages ?
En bref Depuis 2017, le PACS s’enregistre au choix en mairie, au tribunal judiciaire ou à l’étude notariale. L’enregistrement exige la présence…
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Qu’est-ce qu’un régime matrimonial et comment le choisir avant le mariage ?
En bref Sans contrat préalable chez le notaire, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique automatiquement. Le contrat de mariage exige…
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Quels actes notariés faire établir lors d’une séparation ou d’un divorce ?
En bref L’état liquidatif du régime matrimonial devient obligatoire dès que les époux possèdent un bien immobilier commun. Depuis 2017, le divorce…
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Comment refuser une succession chez le notaire et quelles sont les conséquences ?
En bref La renonciation peut se faire au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt (formulaire Cerfa n°14037) ou, depuis…
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Modifier un contrat de mariage : quand et comment ?
En bref La rédaction de l’acte de modification passe obligatoirement par un notaire : changer son contrat de mariage revient à changer…
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Faire un testament chez le notaire : étapes et conseils
En bref Le testament authentique se signe devant le notaire, en présence de deux témoins ou d’un second notaire ; l’original reste…
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Quels sont les avantages d’une donation-partage ?
En bref La donation-partage fixe la valeur des biens au jour de l’acte, ce qui évite les réévaluations futures créant des déséquilibres…
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Qu’est-ce qu’une apostille ? Tout ce qu’il faut savoir
En bref L’apostille est un certificat officiel apposé sur un document public pour attester son authenticité auprès des autorités étrangères. Elle ne…
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Trouver un notaire de confiance au Mans : conseils pour bien choisir votre étude notariale
En bref Vérifiez d’abord que le notaire est inscrit à la Chambre des Notaires : cette vérification est simple et gratuite. Les…
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Mandat de protection future : pourquoi consulter un notaire pour rédiger un acte sûr et sur mesure ?
En bref L’acte notarié donne au mandat sa force probante : ni sa date ni son contenu ne peuvent être contestés. L’original…