Partage de biens entre héritiers : comment le notaire intervient ?
Le règlement d’une succession implique des étapes juridiques précises et une organisation rigoureuse du partage entre héritiers. Face à…
Le règlement d’une succession implique des étapes juridiques précises et une organisation rigoureuse du partage entre héritiers. Face à…
Choisir le bon régime matrimonial représente une décision capitale qui influencera votre projet de vie commune, la gestion de…
Le décès d’un proche déclenche une série d’obligations légales et administratives soumises à des échéances précises. Entre les délais…
La disparition d’un proche soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Parmi elles, le recours au notaire représente souvent…
Le Pacte Civil de Solidarité représente une alternative au mariage pour organiser juridiquement la vie commune. Depuis 2017, les…
Le mariage représente bien plus qu’une union sentimentale. Sur le plan juridique, cette étape fondamentale de votre vie commune…
La fin d’une union conjugale bouleverse l’organisation patrimoniale et familiale établie pendant des années. Au-delà de la dimension émotionnelle,…
Il y a parfois certains cas où recevoir un héritage peut révéler plus de difficultés que d’avantages. Face à…
Le changement du contrat de mariage correspond à un changement de régime matrimonial et répond souvent à l’évolution de…
La rédaction d’un testament représente une démarche essentielle pour organiser la transmission de son patrimoine et de son héritage…
La donation-partage représente un outil juridique privilégié pour organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Cette procédure…
L’apostille représente une étape cruciale lors de l’utilisation de documents officiels français à l’étranger. Cette procédure d’authentification internationale simplifie…
Succession qui traîne depuis des mois, achat immobilier qui piétine, ou simplement besoin de conseils pour une donation… Vous…
« Et si demain, je ne peux plus décider pour moi-même ? » Cette question, beaucoup l’évitent en se disant que…
Parler de succession, c’est un un sujet qui peut paraître délicat. Pourtant, ne pas anticiper sa succession, c’est courir…
« Je t’aime pour la vie », c’est beau à dire. Mais juridiquement parlant, qu’est-ce que ça signifie concrètement ? Si…
Contrat de mariage : dans quels cas est-il nécessaire ? Faut-il établir un contrat de mariage ? Voilà une question que tous les…
Découvrez les atouts de l’acte authentique pour vos contrats de location En matière de location immobilière, un bail d’habitation…
Le règlement d’une succession chez le Notaire : Mode d’Emploi Que ce soit une intention préventive, ou suite à la…
Délai de Rétractation suite à la signature d’un Compromis de Vente L’acquisition d’un bien immobilier marque une étape de…
Pourquoi est-ce primordial de faire rédiger les statuts d’une société par un notaire ? Les étapes indispensables à la création…
Dans quels cas procéder à l’adoption simple d’un majeur ? Depuis plusieurs années, l’adoption plénière enregistre une baisse significative, du…
Quelles sont les formalités de cession d’un fonds de commerce ? Depuis 2022, les ventes de fonds de commerce sont…
1. Qu’est-ce que le DPE ? Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui mesure la consommation d’énergie…